Fortement démocratisée, la vente à réméré s’accompagne de différents avantages intéressants. Cette procédure n’est pas vraiment complexe à mettre en place, contrairement aux fausses bonnes idées reçues. Vous devez juste comprendre son principe de fonctionnement de A à Z.
Les avantages financiers de la vente à réméré
A l’évidence, la vente à réméré reste une procédure avantageuse financièrement. Le concept est assez original : vous vendez votre bien, mais vous gardez la faculté de rachat à termes. Bien entendu, vous devez être propriétaire pour bénéficier des avantages insoupçonnés de la vente à réméré.
La vente à réméré s’apparente à un pacte conclu entre deux personnes (physiques) : le vendeur et l’acheteur. Pour mettre en place cette procédure, les deux parties doivent signer un mandat auprès d’un notaire. Il s’agit d’un contrat de « vente avec faculté de rachat ».
L’avantage principal de la vente à réméré, pour le vendeur, réside dans l’effacement de l’intégralité ou d’une grande partie de ses dettes. Les fonds débloqués par le notaire permettent en effet de restaurer sa situation financière en s’acquittant de sa créance.
En cas de surendettement, la vente à réméré constitue une solution privilégiée. Dans une telle situation, l’inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers) est inévitable. Mais, la vente à réméré peut vous sauver la mise. Dès que vos dettes ont été supprimées, vous pouvez plus facilement faire une demande de levée du fichage à la Banque de France.
L’autre avantage de la vente à réméré est que le vendeur peut résider dans son bien jusqu’à la fin de cette procédure. Pour bénéficier d’un tel privilège, il doit s’acquitter d’une indemnité d’occupation. Détrompez-vous, cela n’a rien à voir avec un loyer mensuel. En effet, cette indemnité représente seulement 1 % à 5 % de la valeur du bien vendu.
Les points sur lesquels rester vigilant
La vente en réméré ou vente avec faculté de rachat n’est pas sans risque. Il y a en effet quelques points de vigilance à prendre en compte. C’est notamment le cas de l’indemnité d’occupation. Visiblement dans le contrat de vente de réméré, son montant est tout à fait négociable. Si vous trouvez qu’il est disproportionné par rapport au prix du bien vendu, parlez-en au nouveau propriétaire (l’acheteur).
Deuxième point de vigilance : la durée de la vente à réméré. Rappelons qu’elle ne peut pas dépasser les 5 ans. Au-delà, vous perdez définitivement la propriété de votre bien immobilier. La durée minimum autorisée par la réglementation en vigueur est de 6 mois. Assurez-vous bien que ce délai soit bien visible dans le contrat de vente à réméré. Faute de quoi, la durée sera fixée par défaut à 6 mois. Les chances de réunir la somme versée initialement durant cette période courte sont relativement faibles voire nulles.
Faites des estimations et des simulations en amont pour déterminer le temps nécessaire pour la restitution du prix initial. Rapprochez-vous d’un expert en vente à réméré en cas de besoin. En exerçant votre faculté de rachat à termes du contrat, vous récupérez votre bien. Si tout se passe comme prévu, vous redevez propriétaire et vos dettes seront supprimées.