Production et fabrication française : comment s’y retrouver ?
Production et fabrication française : comment s’y retrouver ?
Un sondage IFOP réalisé en 2018 révèle l’intérêt des consommateurs pour les « produits tricolores ». 75 % d’entre eux préfèrent en effet acheter « Made in France ». Cependant, compte tenu de la diversité des marquages, il peut être relativement difficile d’identifier ce qui est véritablement « Fabriqué en France ». Découvrez ce qui différencie production et fabrication, les normes qui régissent l’utilisation du marquage « Made in France » ainsi qu’une liste de boutiques qui proposent exclusivement des produits français.
« Made in France » : ce qu’il faut savoir
Pour le consommateur, les marquages « Made in France », « Fabriqué en France » ou « Produit en France » sont essentiels. Ils attestent de l’origine française d’une marchandise. Ces marquages sont un gage de qualité. Il faut également noter que de plus en plus de Français désirent soutenir les entreprises locales afin de pérenniser les emplois, développer l’économie ou encore protéger l’environnement.
Pour accompagner les consommateurs, des sites de vente comme la marketplace Frach se sont spécialisés dans la commercialisation de produits exclusivement « Made in France ». Ceux-ci sélectionnent une large gamme d’articles fabriqués en France afin d’en faciliter l’accès aux particuliers. Cependant, l’allégation « Made in France » est protégée par des règles définies dans le Code des Douanes de l’Union Europe. Ces sites de vente font ainsi de minutieuses recherches (visite au sein des entreprises, consultation des bases de données des labels, les annuaires de marques françaises, etc.). À l’issue de ces enquêtes, ils dénichent des marques peu connues du public, mais qui proposent d’excellents produits quotidiens « made in France ».
Ce que dit la réglementation
La réglementation sur la mention « Made in France » est relativement simple. Les entreprises ne sont pas obligées d’indiquer l’origine des biens de consommation et d’équipement (produits manufacturés) qu’elles commercialisent. En revanche, si une société décide de le faire, celle-ci se trouve dans l’obligation de respecter les critères d’« origine non préférentielle » et du « code de la consommation ».
Pour qu’un produit manufacturé porte le marquage « Made in France », le critère d’origine non préférentielle stipule qu’« une partie significative de sa valeur » doit provenir d’« une ou plusieurs étapes de fabrication effectuées » en France. Lorsque la « dernière transformation substantielle » qu’a subie le produit a lieu en France, il peut être marqué « Made in France ». En d’autres termes, si un bien est étiqueté « Made in France » cela veut dire que sa valeur ajoutée provient majoritairement des opérations qui ont été réalisées sur le territoire national. Cela signifie également que c’est en France que le produit a connu sa dernière grande transformation.
Quant aux critères du « code de la consommation », ils mentionnent que le fabricant dont le produit a la mention « Made in France » doit pouvoir « la justifier ». Nul ne doit employer cette allégation dans le but de tromper le consommateur quant à l’origine d’un produit.
Les mentions à éviter
Malgré l’existence de règles qui encadrent l’emploi des allégations, certains professionnels chercheraient à induire en erreur le consommateur qui désire acheter français. Sur les étiquettes des produits que ceux-ci proposent, nous pouvons lire des marquages comme :
- conçu en France,
- désigné en France,
- assemblé en France,
- élaboré en France,
- artisanat français,
- marques françaises,
- tradition française,
- conditionné en France.
Ces mentions ambiguës suggèrent que l’article qui les porte a été produit en France. Pourtant cela n’est généralement pas le cas. Nous vous recommandons donc d’être vigilant concernant les biens de consommations ou d’équipement qui ont ces marquages. D’autres indications plus fiables vous aident à reconnaître plus facilement les produits fabriqués en France.
La place des labels
Les règles définies dans le Code des Douanes de l’Union européenne encadrent l’emploi de la mention « Made in France » comme nous l’avons expliqué plus haut. En principe, ce marquage signifie que l’article qui le porte a été fabriqué en France. Pour renforcer cette disposition contenue dans les réglementations, des initiatives privées (gratuites ou payantes) ont vu le jour. Celles-ci visent à valoriser les produits d’origine française, à s’assurer qu’une marchandise qui prétend être fabriquée en France l’est vraiment.
Pour ce faire, de nombreux organismes proposent des labels basés sur un cahier des charges fréquemment contrôlé et actualisé. Les sociétés qui souhaitent afficher l’origine française de leurs marchandises pourront ainsi être labellisées si elles remplissent les conditions définies. Voici une présentation sommaire de quelques indications qui permettent au consommateur d’être sûr qu’il achète français :
- les indications géographiques,
- « France terre textile »,
- le label entreprise du patrimoine vivant (EPV),
- « Origine France Garantie ».
Les indications géographiques (IG)
Les IG permettent de faire le rapprochement entre les caractéristiques d’un produit manufacturé ou artisanal et son origine territoriale. Certaines régions sont réputées pour leur savoir-faire dans la production de certains articles. Le nom de l’article est suivi de celui de la région où il a été fabriqué afin de mettre en avant sa qualité. Nous pouvons notamment citer Dentelle de Calais, Tapis d’Aubusson, Porcelaine de Limoge, etc.
Le label « Origine France Garantie »
Le label Origine France Garantie permet d’attester qu’un produit a été fabriqué en France. De nombreux organismes certificateurs indépendants comme Afnor, Bureau Veritas, Cerib, Fcba ont en charge l’attribution de ce label aux marques qui le souhaitent. L’attribution de cette certification repose sur deux critères cumulatifs qu’il faut obligatoirement satisfaire. Pour qu’un produit soit certifié Origine France Garantie, il faut en premier lieu qu’à minima « 50% du prix de revient unitaire » soit acquis en France. En second lieu, il doit avoir pris « ses caractéristiques essentielles » en France.
Le label France Terre Textile
La certification France Terre Textile valorise les articles textiles d’origine française. Pour qu’un produit reçoive cette certification, il faut que 75% du processus de production ait lieu en France suivant les normes de « fabrication en circuit court, de qualité et de RSE ». La marque qui souhaite être labellisée doit par ailleurs montrer qu’elle est une organisation responsable : qualité, transparence, production locale, dialogue et synergie sont les autres points pris en compte. Chaque année, l’entreprise qui a reçu ce label est auditée par une structure indépendante spécialisée dans le textile.
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant
Instaurée par l’État, cette distinction permet de valoriser les « entreprises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence ». Son but est de préserver les talents économiques et culturels en offrant aux entreprises concernées un cadre fiscal avantageux, une meilleure visibilité de leur produit, etc.
Quelques marketplaces qui proposent des produits « Made in France »
Pour permettre aux consommateurs d’accéder plus facilement aux produits « Made in France », de nombreuses marketplaces ont vu le jour. Ces plateformes en ligne proposent un catalogue de marques qui fabriquent des produits exclusivement fabriqués dans l’hexagone. Certaines de ces boutiques en ligne vendent directement les articles dont l’origine française est garantie. Découvrez quelques exemples de marketplaces « Made in France ».
Yaka Français
Ce site propose aux citoyens français des accessoires, des vêtements, des produits pour enfants, etc. fabriqués sur le territoire national. La marketplace procède à une vérification du processus de fabrication des articles ainsi que leur provenance.
Un coq dans le Transat
Cette boutique référence des marques qui fabriquent du mobilier, des accessoires pour maison, des outils de jardinage, etc. Elle s’assure que les produits sélectionnés ont été conçus en France.
Allicoop
Lancée récemment, cette plateforme a la particularité de proposer des articles 100% artisanaux et d’origine française. Son but est de soutenir les artisans durement secoués par la crise sanitaire. À ces sites s’ajoutent également : FranchOui, L’Appartement Français, C’est bien la France, etc. Le critère majeur de sélection de ces marketplaces est l’origine française du produit. Or, parfois, il y a une confusion entre « production française » et « fabrication française ».
Les différences clés entre la production et la fabrication française
On parle de « fabrication » lorsqu’une société achète la matière première pour fabriquer un produit final à partir d’un plan bien élaboré. Cette organisation implique l’utilisation des ressources matérielles ou humaines. Quant à la production, elle est la transformation d’intrants en extrants grâce à un processus qui inclut nécessairement le travail des employés. Autrement dit, lorsqu’une entreprise transforme la matière première pour obtenir un produit final, il s’agit de la production.
Ces définitions montrent quelques différences qu’il est important de relever. Dans le cadre d’une production, la matière première (intrants) appartient à la structure qui veut concevoir l’article final (extrants). La fabrication suppose que les intrants sont achetés en dehors de l’entreprise qui veut fabriquer les produits finaux. La production doit inclure le travail manuel, ce qui n’est pas le cas avec la fabrication, qui elle, peut se réaliser exclusivement à la machine.
Que retenir ? Afin d’éviter toute confusion, il faut retenir que la mention « Made in France » ne signifie pas nécessairement que toute la chaîne de transformation du produit s’est déroulée en France. De même, il n’est pas obligatoire que la matière première utilisée provienne de la France.Nous comprenons donc que des produits qui sont étiquetés « Made in France » peuvent contenir des matières premières achetées dans d’autres pays.
Le plus important est de savoir si l’article a subi sa dernière plus grande transformation en France, si le produit fini porte la marque des industriels ou artisans français. Il n’est pas facile de s’assurer de l’origine française d’un produit. Pour ne pas prendre de risque et tomber dans le piège de certaines marques, il est préférable de faire ses achats sur un site de vente spécialisé. Ces derniers offrent des produits essentiellement fabriqués en France.