La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) correspond au statut d’une société commerciale disposant d’un associé unique. C’est un statut juridique qui intéresse un grand nombre d’entrepreneurs, en raison des divers avantages qu’il propose. Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir sur la création d’une SASU en 2021.
Pourquoi créer une SASU en 2021 ?
Au lieu de vous lancer en entrepreneuriat en créant une EURL ou une EIRL, vous avez la possibilité d’opter pour une SASU. C’est un statut juridique très plébiscité par les jeunes chefs d’entreprise, car il permet de limiter la responsabilité et d’organiser la société à leur guise. Avec ce statut, l’entrepreneur est libre de rédiger les statuts de son entreprise comme il l’entend.
Par ailleurs, même s’il est vivement recommandé de bien se renseigner avant de les entreprendre, les démarches pour monter une SASU sont relativement simples et rapides. Les principales caractéristiques de la SASU sont sensiblement identiques à celles de la SAS. Outre la flexibilité qu’elle offre, elle :
- est adaptée à tout type d’activités
- ne nécessite pas de capital social minimum (1€)
- permet l’aménagement de la vente des actions, notamment dans le cadre d’un pacte d’associés
- est facilement transmissible (dans le cadre d’un héritage par exemple)
- offre la possibilité d’affilier le régime social du Président à celui d’assimilé salarié
Par ailleurs, la seule obligation qui est dévolue au créateur de l’entreprise est la désignation d’un Président.
Quels critères considérer au moment de la création de la SASU ?
Il y a certains éléments indispensables que vous devez connaitre et dont vous devez tenir compte pour la création d’une SASU.
La responsabilité du dirigeant
Pour rappel, la SASU est une société commerciale qui a un associé unique. Celui-ci est généralement le chef d’entreprise ou le Président. Le dirigeant de l’entreprise est le seul à pouvoir agir légalement au nom de l’entreprise. Ainsi, si le Président est une tierce personne, les statuts de l’entreprise peuvent subordonner certains de ses actes ou décisions à l’approbation de l’associé unique.
Par ailleurs, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports, qu’ils soient en numéraires ou en nature. De plus, la SASU est considérée comme une personne morale disposant de son propre patrimoine. Autrement dit, en optant pour la création d’une SASU, les biens personnels et le patrimoine de l’associé unique sont protégés des contraintes d’exploitation, à l’exception des cas de faute grave avérée.
Le régime fiscal
Normalement, la SASU est soumise au régime d’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, le dirigeant peut faire le choix de privilégier une imposition sur le revenu (IR). Dans ce cas, les bénéfices de la société intègrent les revenus de l’associé unique. Par la suite, ils sont classés dans la catégorie des traitements et salaires et soumis à l’IR.
Pour pouvoir prétendre à une imposition sur le revenu, la société doit :
- exercer une activité artisanale, agricole ou commerciale (cela ne prend pas en compte la gestion du patrimoine mobilier ou immobilier propre à la société)
- être créée depuis moins de 5 ans
- engager moins de 50 employés
- enregistrer un total de bilan ou réaliser un chiffre d’affaires en dessous de 10 millions d’euros
L’option d’imposition sur le revenu peut être formulée à la création de la société, auprès du service des impôts. Elle est valable pour 5 exercices et n’est pas renouvelable.
La particularité du Président de la SASU
En principe, le président de la SASU est désigné par l’associé unique. Il est affilié au régime général de sécurité sociale à partir du moment où il reçoit un salaire, qu’il soit associé ou non. À ce titre, le président de la SASU bénéficie de la même couverture sociale que les autres salariés affiliés à ce même régime. Il bénéficie en plus d’une assurance vieillesse, mais ne peut pas prétendre à l’assurance chômage.
Toutefois, il faut préciser que ces éléments ne sont pas pris en compte si le Président de la SASU ne touche pas de rémunération. En revanche, les cotisations sociales de ce dernier sont calculées sur la base de son salaire. Aucune cotisation n’est prélevée de ses dividendes, peu importe leur montant.
Qui peut créer une SASU ?
N’importe quelle personne physique ou morale peut créer une SASU. Aucune spécificité n’est prévue par la loi en ce qui concerne la capacité du futur associé unique d’une SASU. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.
Ainsi, les étrangers résidant dans l’Union européenne peuvent créer une SASU. De même, il est possible pour une personne physique ou morale d’investir dans autant de SASU qu’elle le souhaite. Elle a par la même occasion la possibilité de cumuler les postes dans ces diverses SASU (PDG, gérant, Président, etc.).
Enfin, il faut noter que les mineurs et les personnes déclarées officiellement incapables doivent passer par leur représentant légal pour créer leur SASU.
Comment procéder pour la création d’une SASU ?
Créer votre SASU nécessite que vous rédigiez vos statuts constitutifs. Pour cela, il n’est pas indispensable de faire appel à un avocat ou un expert-comptable, à moins de vouloir faire entrer des partenaires au capital de l’entreprise. Toutefois, n’hésitez pas à vous renseigner sur des sites spécialisés afin de bénéficier de précieuses recommandations pour la rédaction des statuts.
Ensuite, il faut publier une annonce légale et présenter un certain nombre de documents administratifs. Veillez notamment à opérer les formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce de votre région. Cela vous permettra d’obtenir le KBIS (ou extrait K-Bis), document indispensable si vous devez établir des factures pour vos clients.
Pour vous faciliter la création de votre SASU, il est recommandé de passer par une plateforme d’aide à la création d’entreprise en ligne. Pour éviter les mauvaises surprises et les déconvenues, optez de préférence pour un site appartenant à des juristes ou étant reconnu comme compétent. En contrepartie d’une centaine d’euros et de quelques minutes de votre temps, vous aurez en quelques clics la confirmation de la création de votre SASU, ainsi que tous les documents justificatifs nécessaires.
Le statut de SASU est une forme juridique qui offre beaucoup d’intérêts pour les créateurs d’entreprises. Flexible aussi bien dans sa réglementation que dans son fonctionnement, ce type d’entreprise occupe une place de plus en plus grande sur l’échiquier économique. Toutefois, il revient à l’entrepreneur d’analyser si la création d’une SASU est meilleure qu’un autre statut juridique pour la réalisation de son projet. Dans le doute, il est préférable d’avoir l’avis d’un professionnel.