Vous envisagez de lancer votre propre activité ? La création d’une entreprise est liée à plusieurs démarches obligatoires, dont l’immatriculation de la société. C’est une étape déterminante, car elle vous permet d’obtenir le certificat d’existence de l’entreprise. De quelle manière peut-on procéder à l’immatriculation de sa société ? Quelles sont les obligations légales à respecter ? Découvrez en détail les démarches à suivre lors de la création de votre entreprise.
Pourquoi doit-on immatriculer une entreprise ?
L’immatriculation d’une entreprise est indissociable à sa création. Il s’agit d’une démarche administrative qui permet d’officialiser l’existence de votre firme. En immatriculant votre société, vous pourrez obtenir toutes les pièces indispensables pour l’identifier. En effet, vous obtiendrez à cette occasion le numéro SIRET de votre entreprise et son extrait Kbis.
Il faut savoir que ces documents jouent un rôle crucial pour votre entreprise. Ce sont les papiers qui sont le plus souvent réclamés lors des différentes démarches administratives. Vous en aurez par exemple besoin lors de la souscription d’un prêt, de la facturation de vos services commerciaux ou encore pour contacter l’administration fiscale.
Vous l’aurez compris, l’immatriculation garantit son bon fonctionnement. Elle octroie la personnalité morale à la firme.
Découvrez les étapes clés pour l’immatriculation d’une société
Vous devez passer par différentes phases avant de pouvoir immatriculer votre entreprise et obtenir le numéro SIRET et l’extrait Kbis. Il est possible de procéder à l’immatriculation d’entreprise sur des plateformes en ligne qui faciliteront vos démarches lors de la création de la société. Des experts sont également disponibles sur ces sites pour vous conseiller.
Rédigez les statuts de l’entreprise
La rédaction des statuts est la première étape à franchir. Elle suppose d’établir toutes les règles de fonctionnement de l’entreprise. De nombreuses informations doivent être mentionnées dans ces statuts, notamment la forme juridique et la durée de vie de l’entreprise, l’objet social, la dénomination sociale, le siège social, et la date de clôture de l’exercice comptable.
Les règles relatives à la rédaction des statuts peuvent différer en fonction de votre statut juridique.
Constituez le capital social de la société
Une fois les statuts rédigés, vous devez ensuite constituer le capital social. Il s’agit des apports en numéraire ou en nature injectés par tous les associés de l’entreprise. Ces derniers détiennent, en contrepartie, des actions ou des parts sociales proportionnels au montant apporté dans le capital de l’entreprise.
Faites ouvrir un compte bancaire professionnel
Le capital constitué doit ensuite être versé sur un compte bancaire professionnel, à la Caisse des dépôts ou chez le notaire. En fin de processus, une attestation de dépôt de fonds vous sera remise. Cette pièce sera indispensable au moment d’enregistrer votre société au CFE (cotisation foncière des entreprises).
Remplissez le formulaire M0
Pour créer votre entreprise, il vous faut également remplir le fichier Cerfa. Les différentes déclarations doivent être complétées soigneusement. Vous y trouverez les informations liées à l’entreprise elle-même, où vous devez mentionner l’objet social, le siège social et la dénomination sociale.
Dans la partie des déclarations liées à l’activité, la date de début de l’activité et sa nature doivent être précisées. Les coordonnées des gérants, le statut du conjoint du dirigeant et le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance doivent également figurer dans les déclarations sur le représentant légal. Enfin, les déclarations liées au régime fiscal indiqueront le régime d’imposition.
Publiez l’annonce légale au JAL
Après avoir complété le formulaire M0, vous êtes à quelques pas de terminer la procédure d’immatriculation de votre entreprise. Avant cela, il est essentiel de prévenir les tiers de la création de votre firme. C’est pourquoi vous devez absolument diffuser une annonce dans un Journal d’annonces légales, dans le département où est situé le siège social de votre société.
Cette publication vous permet d’obtenir une attestation de parution, indispensable pour immatriculer la société.
Faites immatriculer l’entreprise
L’immatriculation est la dernière étape pour finaliser la création de votre firme. La constitution du dossier de demande doit se faire avec soin, car de nombreuses pièces y sont demandées. On y trouve notamment :
- le formulaire M0 rempli et signé,
- les statuts signés,
- un justificatif de siège social,
- une déclaration de non-condamnation,
- l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales de la création,
- la pièce justificative du dépôt du capital,
- un chèque pour la régularisation des honoraires auprès du greffe.
Sachez que vous avez la possibilité de réaliser cette démarche par courrier ou sur internet, sur la plateforme « infogreffe ». En cas de document manquant ou invalide, vous disposez d’un délai de 15 jours pour joindre les pièces complémentaires requises. Une fois l’immatriculation acceptée, vous pouvez obtenir l’extrait Kbis et le numéro SIRET.
Où réaliser l’immatriculation de votre entreprise ?
Pour immatriculer votre entreprise, vous devez vous adresser au Centre des formalités des entreprises qui prend en charge votre activité.
- la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour toute entreprise exerçant une activité industrielle,
- la Chambre des métiers et de l’artisanat ou CMA pour une activité artisanale,
- l’URSSAF si vous souhaitez vous lancer dans une activité libérale,
- la Chambre de l’agriculture ou CA pour une activité agricole.
Dans le cas où l’immatriculation concerne une SCI, la demande devra se faire auprès du greffe du tribunal de commerce.
Comment calculer les frais de l’immatriculation d’entreprise ?
La création d’une entreprise engendre évidemment des coûts, dont ceux relatifs à son immatriculation. Le montant à verser va dépendre d’un certain nombre de critères. En effet, le type d’activité exercé par la firme va avoir un impact sur le tarif d’immatriculation, tout comme son statut juridique.
Découvrez les tarifs en fonction du type de société
Pour une SAS, il faudra compter environ 197 € pour la publication de l’annonce légale, contre 147 € pour une SARL, 124 € pour une EURL et 189 € en moyenne pour une SCI.
Le tarif d’immatriculation d’une SAS commerciale s’élève à 59 € TTC, contre 74 à 300 € TTC pour une SAS artisanale. Dans le cas d’une SARL, ce tarif est de 40 € TTC pour une activité commerciale, avec 20 € de plus pour une activité artisanale.
L’immatriculation d’une EURL commerciale est similaire à celle d’une SARL. Cependant, pour une activité artisanale, le coût grimpe à 130 € TTC. Enfin, dans le cas d’une SCI, le tarif est fixé à 66,88 € TTC, aussi bien pour une activité commerciale qu’artisanale.
Simulez vos frais en quelques clics
Pour avoir une idée des dépenses engendrées par la création de votre firme, vous pouvez compter sur un simulateur en ligne. Vous serez invité à fournir certaines informations concernant votre projet, votre activité et votre future entreprise. Le simulateur s’en servira pour estimer le coût total du lancement de votre activité.
Comme vous pouvez le constater, l’immatriculation de votre entreprise est la clé même du démarrage de votre activité. Il s’agit d’une étape incontournable qui vous permet d’officialiser la naissance de votre firme. Vous ne pourrez obtenir votre numéro SIRET et l’extrait Kbis qu’une fois votre entreprise enregistrée.
L’immatriculation de votre firme doit se faire auprès du Centre des formalités adapté à votre activité. Notez que le coût peut varier d’une activité à une autre, et en fonction de votre statut juridique. Une simulation en ligne vous permet d’évaluer les frais relatifs à la création de votre entreprise. L’immatriculation est l’étape finale pour pouvoir lancer votre projet et développer votre activité. Toutefois, avant de pouvoir enregistrer votre entreprise, vous devez passer par différentes étapes.
Après avoir rédigé les statuts, il est essentiel de constituer le capital social de l’entreprise et d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Le formulaire M0 doit également être rempli correctement, car il fera partie du dossier de demande d’immatriculation. L’officialisation de la création de votre entreprise se fera via la publication d’une annonce dans un journal légal de votre département. Une fois toutes ces étapes franchies, vous pourrez vous adresser à l’entité dédiée pour déposer votre demande.