La présence d’un Conseil Social et Economique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Le CSE a progressivement remplacé et absorbé les anciennes structures de l’entreprise : le CE (Comité d’Entreprise), les délégués du personnel (DP), et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions au Travail).

QUEL EST LE RÔLE DU CSE EN ENTREPRISE ?

Le CSE dans une entreprise a plusieurs rôles. Ceux-ci différent légèrement en fonction de la taille de l’entreprise.

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE permet aux salariés de communiquer leurs réclamations, individuelles et/ou collectives.
  Le CSE doit aussi favoriser et améliorer la santé et la sécurité au travail.
• Dans les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, le rôle du CSE s’accompagne d’autres missions.
• Le CSE doit porter les revendications collectives des salariés en ce qui concerne les décisions prises par l’entreprise au niveau économique, organisationnel, juridique.
• Le CSE dispose d’un droit d’alerte.
• Le CSE a aussi un rôle social et culturel par le choix d’activités sociales et culturelles destinées aux salariés.

Réclamations individuelles et/collectives :

Il peut s’agir de questions relatives aux salaires (revalorisation, primes,…), à l’application du code du travail (horaires, congés, pauses,…) aux conventions collectives, à la formation.

Santé et sécurité :

Le CSE doit garantir aux salariés des conditions de travail en sécurité et dans des conditions sanitaires réglementaires. Il doit comptabiliser et analyser les risques, maladies et accidents professionnels. Il peut réaliser des enquêtes auprès des salariés concernant santé et sécurité. Il doit prendre en compte le travail des femmes, le travail des handicapés, le travail de nuit,… Il peut proposer des aménagements aux femmes lors de leur grossesse. Le CSE doit aussi lutter contre toutes formes de harcèlement sur le lieu de travail (moral, sexuel). Le CSE a la possibilité de saisir l’Inspection du Travail.

Social et culturel :

Le CSE peut agir concernant la restauration collective. Il multiplie les offres en ce qui concerne les loisirs et les vacances des salariés. Les actions peuvent être : chèques vacances, colonies, locations de véhicules ou de logements, billetterie pour spectacles ou événements sportifs, sorties culturelles, voyages, Noël pour les enfants,…)

Décisions de l’entreprise :

Le CSE est informé et consulté lors des décisions importantes prises par l’employeur concernant de nombreux points : effectifs (baisse, recrutement, licenciement collectif, restructuration), organisation du travail (horaires, modalités, outils de travail), formation, économie (voir le budget du CSE, production, évolution), financier (situation financière de l’entreprise).

Droit d’alerte :

Le CSE peut saisir l’employeur dans plusieurs cas lorsqu’il le juge indispensable. Il peut s’agit d’un cas de danger grave et imminent, notamment pour des risques sanitaires et environnementaux. Il peut utiliser son droit d’alerte lorsqu’il estime qu’il y a une atteinte aux libertés individuelles (droit d’expression), aux droits des personnes ou en cas de harcèlement sur le lieu de travail.

QUELS SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LE CSE ET LE CE ?

Le CE a éte remplacé par le CSE. Le CSE a donc conservé les missions du CE, en y ajoutant celles des autres structures également incluses : DP et CHSCT.
La différence la plus importante concerne l’obligation de présence d’un CSE dans les entreprises. Auparavant, un CE était institué à partir d’un effectif supérieur à 50 salariés. Le CSE, quant à lui, doit être mis en place dès 11 salariés.
Enfin, une autre différence est relative aux nombres d’élus. Il y a moins de sièges dans un CSE. Le minimum est de 1 siège pour 11 à 24 salariés et le maximum est de 35 sièges pour plus de 10 000 salariés.