Lorsque les activités d’une entreprise ralentissent et que les rentrées d’argent ne permettent plus d’honorer les différentes charges et échéances, la situation devient alors particulièrement préoccupante. Les conséquences (sauvegarde, redressement, liquidation ou autres) ne sont donc pas à négliger. Il faut ainsi trouver des solutions à ces situations complexes. Le recours à un avocat du travail s’avère alors être la seule solution à recommander.

À quel moment les difficultés d’une entreprise nécessitent-elles le recours à un avocat en droit du travail ?

En droit des affaires, il existe une branche dédiée au droit des entreprises en difficulté. Cette branche du droit se rapporte à l’ensemble des dispositions et procédures qui visent à traiter les difficultés d’une entreprise de manière à assurer la continuité de son activité ou à procéder à sa liquidation en fonction du degré de gravité de la situation.

Les difficultés d’une entreprise peuvent être de plusieurs ordres. Toutefois, lorsque celle-ci se retrouve dans l’incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle se retrouve dans un état de cessation de paiement. Le passif exigible regroupe toutes les dettes qui doivent être payées par l’entreprise de façon immédiate. Quant à l’actif disponible, il correspond à toutes les sommes en liquide disponibles sur le compte de l’entreprise. Elles sont combinées à celles qu’il est possible de réunir en quelques jours en vendant certains biens.

La comparaison du montant de la somme que l’entreprise possède avec celui de ses dettes permet de déterminer si elle est en état de cessation des paiements. C’est un critère déterminant pour recourir à un avocat spécialisé en droit du travail, en droit commercial et des affaires et en droit civil. À ce stade, le droit des entreprises en difficulté proposent trois procédures que sont :

• la sauvegarde : elle intervient lorsque la situation de l’entreprise est critique (cessation de paiement),
• le redressement : qui permet de redonner un nouvel équilibre à l’entreprise malgré la cessation de paiement,
• la liquidation : lorsque la situation est irrémédiable, en raison d’un état de cessation de paiement trop critique ou avancé.

L’avocat spécialisé grâce à son expertise sera en mesure de vous accompagner afin que les différentes procédures se déroulent dans de bonnes conditions.

Quelles sont les compétences d’un avocat en droit du travail ?

Il s’agit d’un expert qui dispose de compétences juridiques diverses. Il doit notamment avoir des notions de :

• droit des sociétés : pour accompagner le chef d’entreprise dans ses prises de décision concernant les cessions d’actifs, la restructuration de l’entreprise ou l’augmentation éventuelle du capital de cette dernière,
• droit bancaire et droit des sûretés : pour vous orienter sur les cautionnements que vous aviez contractés au début de votre activité,
• droit des contrats : pour gérer les contrats en cours d’exécution,
• droit social : pour trouver des solutions pour les salariés de l’entreprise.

Vous pouvez trouver facilement en ligne les coordonnées d’un tel spécialiste.

Quelles sont les actions d’un avocat en droit du travail ?

Lorsque vous faites appel à un avocat en droit du travail, celui-ci procède dans un premier temps à une analyse diagnostic de votre entreprise, afin de déterminer la situation réelle de cette dernière. Ainsi, si la cessation de paiement est avérée, vous devrez réaliser un dépôt de bilan (procédure de déclaration de cessation de paiement). Celui-ci doit normalement intervenir dans les 45 jours suivant le constat de la cessation de paiement. Le spécialiste du droit devra ensuite vous conseiller sur les procédures à l’amiable à envisager (la conciliation, le mandat ad hoc) et les procédures judiciaires.

Les procédures amiables

La conciliation et le mandat ad hoc sont des procédures qui interviennent en amont de la cessation de paiement d’une entreprise. À ce niveau, le spécialiste du droit a pour mission de mettre fin aux difficultés de l’entreprise et tente de négocier avec les créanciers pour obtenir des délais ou des facilités de paiement. Il recherche également des moyens pour remettre cette dernière à flot.

Pour sauvegarder l’entreprise

Pour éviter d’arriver à la cessation de paiement, votre avocat procédera à :

• la rédaction des actes liés aux procédures de prévention,
• la rédaction, la négociation et le suivi d’accords dans l’intérêt du chef d’entreprise, de ses associés et de l’entreprise elle-même,
• la restructuration de l’entreprise,
• la mise en place de nouvelles dispositions d’exploitation et de trésorerie notamment en ce qui concerne les contrats avec les banques,
• l’entrée de nouveaux investisseurs, etc.

Toutes ces actions seront évidemment réalisées dans le strict respect des règles de procédure collectives.

Pour le redressement ou la liquidation judiciaire

Suite à la déclaration de cessation de paiement, il peut vous aider en assurant l’intermédiation entre les différents acteurs de la procédure (le liquidateur judiciaire, administrateur judiciaire, le juge-commissaire, les créanciers, etc.) Par ailleurs, il veille aux respects des règles, notamment la plus importante qui stipule qu’il est interdit de payer les dettes de l’entreprise arrivées à échéance avant le jugement d’ouverture de la procédure collective.

Une fois les procédures entamées, et sur autorisation du juge, les salariés seront les premiers à entrer en possession de leurs salaires non payés ainsi que de leurs indemnités. La loi leur accorde en effet ce privilège, car ils sont considérés comme des créanciers prioritaires. Votre avocat se charge alors de faire le lien entre les acteurs de ce remboursement afin qu’il n’y ait aucun litige plus tard.

Il peut également s’occuper temporairement de la gestion financière de l’entreprise notamment concernant la liquidation patrimoniale effective à travers la vente des actifs de la société et la mise en place du remboursement des créanciers. De plus, un avocat spécialisé est également un partenaire de choix pour vous accompagner dans une procédure de rachat d’entreprise.

Vous savez désormais à quoi vous en tenir en ce qui concerne le recours à un avocat du travail. Si votre entreprise traverse une crise, il est préférable de contacter un spécialiste pour vous aider au plus vite. Vous avez ainsi une chance de sauver votre investissement. Privilégiez un partenariat avec un cabinet d’avocats ou un avocat spécialisé dans ce domaine. Vous bénéficierez ainsi du meilleur accompagnement possible.