L’idée de fonder votre propre entreprise vous tente ? Après mûre réflexion, vous avez finalement décidé de la concrétiser et de passer à l’acte. Pour ce faire, différentes étapes sont indispensables et les formalités pour constituer un dossier complet sont plus ou moins complexes et longues. Des démarches administratives doivent être réalisées, comme la détermination du statut, la fiscalité et la forme juridique. La création d’une entreprise nécessite aussi une bonne préparation, en passant par une étude de marché, l’établissement du business plan, la budgétisation et bien d’autres encore.
L’importance de la domiciliation d’entreprise
La domiciliation est l’étape primaire des formalités administratives pour la création d’entreprise. Cette démarche consiste à définir le siège social de la société. Il faut savoir que la domiciliation n’est pas forcément le lieu du déroulement de l’activité. L’adresse indiquée doit apparaitre sur tous les documents concernant ou émanant de la société, notamment sur l’extrait Kbis, les devis ou les factures, entre autres.
Cette étape est très importante, car c’est à partir de la domiciliation que votre société sera identifiable par l’administration et par les tiers. N’hésitez pas à voir ce que propose Easy Domiciliation, un professionnel qui peut vous aider dans votre démarche de domiciliation d’entreprise. La domiciliation est un élément important du dossier pour une demande d’immatriculation. Sans elle, il vous est impossible d’inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des sociétés (RCS), le greffe de tribunal peut parfaitement refuser le dossier.
Le siège social est aussi un élément de haute importance pour le domaine marketing, fiscal et juridique d’une entreprise. Le choix de l’adresse doit avoir un effet positif et donc refléter l’image professionnelle de l’entreprise vis-à-vis de ses clients. Il est de ce fait conseillé d’opter pour un lieu facilement accessible, à proximité des moyens de transport par exemple. Un bon choix de domiciliation peut contribuer à fidéliser la clientèle, d’où l’importance de se faire accompagner par un professionnel pour la démarche.
Au niveau de l’enregistrement, la domiciliation définit l’institution mandatée de votre société pour les publications légales, le tribunal compétent, ainsi que la réception de vos comptes annuels. Elle a surtout des impacts conséquents dans le domaine fiscal. Cela se traduit par la détermination des taxes foncières en fonction du département de l’adresse. Les taux de CFE sont moins élevés dans certains départements et plus élevés dans d’autres. Paris par exemple est l’une des villes où les impôts fonciers sont les moins chers en France.
Quels sont les différents types de domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise peut se présenter sous plusieurs formes juridiques.
La domiciliation commerciale
Cette forme de domiciliation est souvent présentée par une société disposant d’un agrément préfectoral. Elle possède de nombreuses adresses et peut domicilier le siège social d’une entreprise dans l’une d’elles. Si vous souhaitez renforcer l’image de votre marque, cette solution est la plus conseillée. La domiciliation commerciale peut vous faire profiter d’un taux de Cotisation foncière des Entreprises réduit, pouvant aller de 75 à 80 € annuel à Paris par exemple.
La domiciliation au domicile du gérant
Un entrepreneur a la possibilité de domicilier son entreprise à son adresse personnelle. Cette option est souvent utilisée par les gérants ayant des moyens financiers réduits ou limités. Elle vous évite de payer un loyer supplémentaire et garantit la rentabilité de la société pendant la première année d’exercice. Au cas où le contrat de bail exclut toute activité professionnelle, il est impossible pour le gérant d’y domicilier son siège social. Toutefois, il peut faire une demande pour une installation temporaire, n’excédant pas 5 ans.
La domiciliation dans un local commercial
Une entreprise peut également siéger dans un local en location dédié à un usage commercial. Vous devez établir un contrat de bail avec une durée minimale de 9 ans résiliable par tiers, avec donc une possibilité de résiliation tous les 3 ans.
La définition du projet
Une fois la domiciliation établie, vous pouvez définir votre projet. Il est essentiel de déterminer en amont si vous projetez de proposer des produits ou des services. C’est à ce stade que vous devez avoir une idée de vos futurs clients, et identifier les méthodes à mettre en place pour rendre votre activité plus attractive.
La définition du projet englobe également la détermination du nom de votre enseigne, les valeurs que vous souhaitez faire circuler avec votre marque. Il faut faire preuve d’un maximum de créativité pour satisfaire aux attentes de vos prospects cibles.
L’élaboration du business plan
L’établissement d’un business plan est fondamental pour concrétiser la création d’une société. C’est un outil efficace pour piloter votre idée et la formaliser par écrit. Le business plan vous aide à fixer vos objectifs pour mieux assurer le développement de votre société. Il peut également vous servir de document pour convaincre les partenaires et les investisseurs, car il met en valeur votre projet.
L’avantage d’établir un business plan est la possibilité de s’informer à l’avance de la viabilité de votre projet. Le business plan doit être constitué de 3 points-clés, notamment l’étude de marché, le budget prévisionnel et la stratégie commerciale à mettre en place. Ce document doit donc contenir l’estimation des clients potentiels ciblés, le type de produit et service à fournir, les canaux de distribution, le prix et l’outil de communication.
La prévision financière doit être constituée de la détermination du budget nécessaire pour le lancement de l’activité, fixer le délai nécessaire pour pouvoir dégager des bénéfices, et la prévision du chiffre d’affaires.
La budgétisation de votre projet
Une fois que vous avez pu établir votre business plan, il est important de bien analyser la partie budgétisation avec le financement nécessaire. C’est à cette étape que vous devez trouver les financements pour assurer la viabilité de votre projet à court, moyen et long terme. Vous devez étudier dans cette partie le chiffre d’affaires prévisionnel, ainsi que tous vos besoins en trésorerie.
Pour le financement, vous pouvez recourir à un prêt bancaire, ou faire une demande de levée de fonds en sollicitant des investisseurs. Il vous est également possible de procéder à un financement participatif, ou de profiter des diverses aides octroyées par l’État.
La création d’une entreprise peut sembler difficile lorsque vous ne possédez pas le capital suffisant. Rassurez-vous, certaines aides sont accessibles pour concrétiser votre projet professionnel. Différents dispositifs permettent en effet de réduire de manière progressive les charges sociales pendant les premières années d’exercice. Les subventions de l’État varient en fonction de la structure juridique envisagée. Vous avez entre autres l’ACRE, ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, et l’ARCE ou l’Aide à la Reprise ou à la Création d’entreprise. Vous avez également le NACRE ou le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise, ou encore le CAPE ou le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.
Pour le financement, vous pouvez procéder à une levée de fonds. Pour ce faire, vous devez présenter votre projet aux investisseurs. Cette opération est surtout conseillée pour les entrepreneurs qui souhaitent augmenter leur capital social. À savoir que l’apport d’un investisseur signifie qu’il détiendra des actions ou des parts sociales dans votre entreprise. Dans ce cas, l’investisseur deviendra votre associé.
Vous pouvez également obtenir les fonds nécessaires avec le crowdfunding ou financement participatif. Cela consiste à faire appel aux internautes pour récolter des fonds. Cette solution permet de recevoir des dons, des prêts rémunérés, ou encore des participations dans votre société. Le crowdfunding peut vous servir de levier pour une demande de prêt d’honneur sans garantie et avec un taux zéro, d’un emprunt ou encore d’une subvention.
Le choix de la structure juridique
La structure juridique est une étape cruciale pour vos démarches de création d’entreprise. Celle-ci définit le régime social et fiscal, ainsi que le mode de gestion de votre société. Il existe de nombreuses structures juridiques, il vous suffit de choisir le statut de personne morale ou physique.
Pour le statut de personne physique, vous avez le choix entre une Micro Entreprise (ME), une Entreprise Individuelle (EI), une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).
Le statut de personne morale signifie que la société inclut plusieurs associés. Vous avez le choix entre une Société Anonyme (SA), une Société par Action Simplifiée (SAS), ou Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Les démarches pour la création de l’entreprise
Après avoir tout mis en place, il est temps d’effectuer les démarches pour enregistrer sa société. Une fois la somme exigée pour constituer votre capital réuni, vous devez le placer dans un compte bloqué. Cette étape peut cependant varier en fonction du choix de la forme juridique, si certaines l’exigent, d’autres non. Le dépôt du capital doit en général être réalisé par l’un des fondateurs de l’entreprise. La somme peut être versée auprès d’une banque ou chez un notaire. Une fois le dépôt effectué, un document qui atteste le dépôt vous sera délivré.
Vous devez ensuite constituer votre dossier avec les divers documents exigés pour l’enregistrement de votre société. Certaines pièces sont donc exigées et à remettre auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Il s’agit d’un formulaire MO, d’une attestation de dépôt de capital, d’un exemplaire original de statut daté, paraphé et signé, d’un acte de nomination du gérant de la société, d’une pièce justificative de la domiciliation de l’entreprise et d’une copie du Journal d’Annonce Légale ou le JAL avec l’avis de constitution.
Les frais administratifs varient en fonction du statut juridique. Une société unipersonnelle par exemple doit payer 28,68 €, et les sociétés SARL, SAS, SNC et SA ou celle à titre commercial doivent régler un montant de 41,50 €. Il est à noter que la publication dans un journal légal a également un coût qui varie de 70 à 200 € selon la longueur de l’annonce.
Vous pouvez par la suite procéder à l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Après déposition de votre dossier, vous obtiendrez un numéro SIREN que vous devez remettre à l’INSEE. Cette démarche vous permet également d’obtenir votre extrait Kbis.
Enfin, la réception de l’extrait Kbis clôt le processus. Il s’agit d’un document qui justifie l’identification de votre entreprise. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce.
La constitution d’une entreprise doit donc passer par plusieurs étapes indispensables qui se révèlent complexes et chronophages. D’où la nécessité de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans toutes les démarches.