Quand les salariés abusent de la gentillesse du patron
Quand les salariés abusent de la gentillesse du patron
Les arrêts maladie excessifs deviennent de plus en plus fréquents dans les entreprises. En effet, de nombreux salariés n’hésitent pas à abuser de l’amabilité de leur patron et s’absentent fréquemment. Afin de vérifier le bien-fondé d’un arrêt-maladie, l’employeur peut procéder à une contre-visite ou une vérification. Cette action permet de s’assurer de la véracité et de la pertinence de l’arrêt-maladie du salarié. Pour ce faire, recourir à un détective privé s’avère la meilleure solution. Mais combien ça coûte ? Et quels sont les services proposés par ce dernier ? On vous explique tout dans cet article.
Pourquoi faire appel à un détective privé ?
Généralement, le contrôle de la véracité d’un arrêt maladie est effectué par des médecins engagés par l’employeur. Le but de cette contre-visite est de vérifier que le salarié reste bien à son domicile pendant son arrêt, mais également d’examiner l’état de santé de ce dernier, pour savoir s’il nécessite réellement une absence.
Malgré tout, de nombreux salariés arrivent à tromper le contrôleur et la Sécurité sociale. C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises font appel à l’enquête d’un détective privé pour éclaircir leurs doutes. Il s’agit d’un moyen fiable pour vérifier le bien-fondé de la situation. Ces détectives privés sont les seuls autorisés à effectuer des enquêtes dans le respect des lois en vigueur pour vérifier que le salarié ne fraude pas. Cependant, l’idée que leurs honoraires soient trop élevés peut décourager certains chefs d’entreprises. Afin de vous prouver le contraire, n’hésitez pas à trouver le tarif d’un détective privé dans ce guide.
Qu’appelle-t-on détective privé ?
Le détective privé est un agent spécialisé exerçant comme activité la détection de fraudes de toutes sortes, notamment un abus de confiance, une concurrence déloyale, ou encore une manœuvre abusive de la part des salariés.
Pour exercer ce métier suivant les normes, les agents détectives doivent disposer d’un diplôme reconnu par l’État. L’obtention de l’approbation du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est également exigée pour mener à bien son travail.
Les tarifs d’un détective privé
Un détective privé facture souvent son intervention au forfait pour une surveillance et une filature. Le coût dépendra donc du nombre d’heures ou de jours de travail.
À titre indicatif, l’honoraire moyen se trouve aux environs de 79 € HT par heure. Mais ce tarif va varier selon le forfait choisi ainsi que le temps passé pour la réalisation de la mission. Il est souvent possible de profiter d’un tarif dégressif pour une mission plus longue. Pour une intervention d’une demi-journée, soit 4h de détection par exemple, le tarif hors taxe sera de 316 €. Il pourra être réduit à 72.5 € HT/heure soit, 725 € HT en total, pour un forfait de 10 h. Pour 30 heures, le prix diminuer jusqu’à 69.43 € HT/heure seulement, soit 2083 € HT en tout.
Au-delà des 30 heures, le coût de l’intervention sera facturé sur devis. Ce dernier dépend surtout du nombre d’agents engagés, des équipements à utiliser pour la bonne exécution de la mission ainsi que les frais de déplacement des agents.
Les heures mentionnées sur la facture peuvent être réparties sur plusieurs jours.
Le tarif inclut aussi généralement plusieurs prestations, telles que la rétribution d’un agent agrée, d’un coordinateur de mission, le repérage topographique, ainsi que les frais de déplacement, si le lieu d’intervention ne dépasse pas un certain kilomètre. Au-delà de cette distance, un frais kilométrique est généralement appliqué. Les prestations incluent également la prise de pièces justificatives comme les photos, ainsi que la rédaction d’un rapport de mission.
Les heures supplémentaires sont également facturées au forfait. Et si la mission exige une intervention le soir, les dimanches ou encore pendant les jours fériés, une majoration de 25 % est généralement facturée.
Les services d’un détective privé
Le détective privé a pour mission de vérifier que l’employé reste effectivement chez lui pendant les heures de travail, notamment entre 9 h à 11h du matin et 14h à 16h de l’après-midi. Cette mission ne peut être effectuée que dans le cadre d’un arrêt de travail, avec une restriction d’horaires.
Les employeurs ont tendance à faire appel à des détectives privés pour leurs salariés qui s’absentent fréquemment. Le détective est donc chargé d’observer chacun des déplacements effectués par l’employé durant son arrêt de travail pour vérifier si ce dernier n’abuse pas de la confiance de son patron, mais surtout pour vérifier si son arrêt est bien-fondé.
Grâce aux expériences et compétences des détectives privés, ils sont à même d’effectuer une filature en toute discrétion, dans le but d’apporter une preuve à son client, selon les tâches qui lui sont confiées.
Il est toutefois à noter que le détective doit respecter certaines règles dans l’exécution de sa mission, liées notamment au respect de la vie privée du salarié. En effet, il lui est interdit de porter atteinte à la vie intime de la personne suspectée. Le détective engagé ne doit alors prendre des photos que dans des endroits publics.
Le détective ne doit également réaliser les surveillances que pendant les heures de travail et sa mission se doit d’être limitée à quelques jours de surveillance seulement.
Certes, le détective doit respecter la vie privée de l’employé, toutefois il a le droit de procéder à une filature afin de recueillir le maximum de preuves, en cas d’un comportement illégal. Il peut tout aussi bien s’agir d’un travail dissimulé ou encore de vacances non autorisées. Dans le cadre d’une filature, le détective est chargé de prendre des photos à titre de preuve au cas où le salarié se rend dans un autre lieu de travail. Il établit ensuite un rapport de mission et utilise ces preuves pour remplir le dossier. Elles peuvent ensuite servir au cours d’une procédure auprès des tribunaux dans le but d’aboutir au licenciement du salarié. Toutefois, l’employeur peut également les utiliser pour négocier avec ce dernier afin de le pousser à démissionner.
Il est néanmoins à noter que la réalisation d’une filature est possible uniquement si le salarié est avisé de l’utilisation de ce moyen.