Travailleur isolé : que dit le Code du travail ?
Travailleur isolé : que dit le Code du travail ?
Un travailleur est dit « isolé » lorsqu’il doit réaliser seul des travaux, et ce, hors de portée de voix et de vue. Notez que les risques d’accidents ou de malaises sont majorés dans une situation d’isolement. Autrement dit, la prévention demeure une priorité, d’où les exigences du Code du travail qui impose l’utilisation de solutions de surveillance. Découvrez les dispositifs d’alerte à privilégier pour protéger et sécuriser ces travailleurs.
L’application PTI : un dispositif d’alerte fiable
Auparavant, c’est le système homme-mort qui permettait de garantir la sécurité d’un travailleur isolé. Depuis l’avènement du digital, les dispositifs trop encombrants ont laissé la place aux applications pour smartphone. C’est le cas notamment de l’application PTI pour la protection des travailleurs isolés tels que le technicien de maintenance, le garde forestier, l’agent de sécurité…
Certes, les smartphones intègrent déjà des fonctionnalités (GPS, appel, SMS, SOS…) qui permettent de donner l’alerte. Toutefois, la sécurité du travailleur est assurée en utilisant l’application PTI assortie d’un dispositif d’alerte manuel ou automatique. Rappelons qu’un travailleur isolé n’est pas à l’abri d’une agression, d’un accident du travail ou d’une chute. Il convient donc d’user des solutions efficaces pour assurer sa sécurité.
Destinée aux travailleurs isolés, l’application PTI permet de les surveiller à distance par le biais d’un système GPS. L’ensemble du dispositif permet ainsi de connaître avec exactitude la localisation du travailleur. Le matériel peut même donner l’alerte en cas de retard de prise de mission. L’alerte est également envoyée en cas de perte de verticalité voire de chute. L’ensemble PTI intègre en effet un système capable de détecter une situation anormale dont la perte de verticalité.
Vous l’aurez compris, l’application PTI inclut une alarme manuelle et une alarme automatique. La première revêt la fonctionnalité d’appel d’urgence. Le travailleur conscient envoie un message d’alerte en un simple clic. Concernant l’alarme automatique, elle s’active par le moyen de capteurs. Ces derniers détectent une situation ou une position anormale du travailleur. Ainsi, en cas de chute ou de malaise, c’est l’application qui donne l’alerte dès que l’agent demeure immobile durant un long moment.
L’importance d’un DATI dans les environnements de travail risqués
À l’instar de l’application PTI, le DATI (Dispositif d’alarme pour travailleur isolé) émet une alerte en cas d’accident. L’alarme s’enclenche volontairement ou automatiquement en cas d’arrachage du dispositif, d’émanation de gaz toxique, de chute ou d’absence de mouvement. L’alerte est alors transmise à un agent d’astreinte qui se chargera de confirmer et de qualifier le niveau d’urgence. En pratique, un DATI comprend un micro et un haut-parleur qui facilitent les échanges d’informations. Le dispositif permet surtout la géolocalisation du travailleur isolé.
Les fabricants ont développé différents types de DATI pour que le travailleur isolé puisse exécuter ses tâches sans gênes. Les dispositifs se déclinent sous la forme de portes-badges, de montres connectées, de boîtiers électroniques avec bouton SOS, de smartphones, de boîtiers ATEX, de radios ou de téléphones satellitaires.
Quelle que soit sa forme, le DATI est relié aux réseaux GSM, téléphoniques, radios et satellites. Le choix du dispositif se fera en fonction des contextes et des risques auxquels sera soumis le salarié. Si ce dernier travaille en hauteur, il devrait être équipé d’un DATI capable de détecter une perte de verticalité, une chute ou l’absence de mouvement. Pour parer aux risques d’agressions ou d’incivilités, mieux vaut opter pour un DATI qui émet une alerte discrète.
Travailleur isolé : la règlementation et le Code du travail
La Protection du Travailleur Isolé (PTI) se déclenche volontairement ou automatiquement selon le cas. Ainsi, la règlementation impose une obligation générale de sécurité définie par l’article L230-2 de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 du Code du travail. L’employeur se doit donc d’identifier les travaux dangereux et les situations d’isolement à risques. Son rôle consiste à déployer les moyens adaptés afin d’assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) des travailleurs isolés.
L’INRS a défini les mesures organisationnelles qui portent sur l’environnement du travailleur isolé. L’objectif étant de réduire le nombre d’heures de travail ainsi que les tâches à accomplir. De plus, le travailleur doit être équipé correctement, conformément aux articles R4323-97 et 98 du Code du travail. Depuis 1980, la sécurité et les conditions de travail du travailleur isolé font l’objet de lois, d’arrêtés, de décrets et de plus de 50 recommandations.
Outre les dispositifs DATI, une entreprise qui emploie des travailleurs isolés doit mettre à disposition des équipements de protection individuelle. Les articles R4321-1 à 5 du Code du travail stipulent également que l’employeur doit prévoir des tenues de travail appropriées lorsque les tâches sont salissantes ou insalubres.
La mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) sera déterminée à la suite d’une consultation du comité social et économique (article R4323-97 et 98 du Code du travail). Les éléments tels que la durée de port, la gravité du risque, les caractéristiques du poste de travail ou encore la fréquence d’exposition au risque seront pris en compte. Il convient en effet de définir que les performances des équipements de protection individuelle sont adaptées aux contraintes du poste de travail.
Quelle est la différence entre un PTI et un DATI ?
En pratique, l’acronyme DATI désigne le dispositif d’alarme pour travailleur isolé. Il s’agit techniquement du dispositif électronique qui se déclenche en cas d’alerte. En revanche, le PTI ou Protection du travailleur isolé est utilisé pour désigner l’ensemble des mesures visant à protéger le travailleur isolé. Dès que l’alarme du dispositif se déclenche, celui-ci doit être secouru en urgence. Le DATI doit être en effet relié à un centre de télésurveillance qui opère 24 h/24 et 7 j/7.
Pour rappel, les risques spécifiques au travailleur isolé sont nombreux. Il convient ainsi de distinguer les risques de nature médicale, les risques de nature psychologique et les risques liés à la violence externe. Attention, l’isolement peut engendrer des comportements risqués comme la consommation d’alcool, l’usage d’outils non inappropriés, le nom port d’équipement de protection.
Selon les statistiques, l’isolement accentue la probabilité d’accidents graves. Il convient de juger des caractéristiques mentales du travailleur. Celui-ci est-il apte à faire face à une situation imprévue ? Comment réagirait-il dans un contexte stressant ? Aurait-il une réaction inadaptée ou fera-t-il appel à ses collègues du centre de télésurveillance ?