Pour la réalisation d’activités en extérieur ou le déplacement d’un site à un autre, de nombreuses entreprises assurent le transport de leurs employés. Cela permet d’éviter les retards et de garantir la présence de toutes les personnes dont la présence est indispensable. Cependant, pour conduire des personnes, il est important de respecter quelques règles. De fait, il est essentiel de se renseigner sur les différentes contraintes du transport des personnes pour éviter les problèmes, car en cas d’incidents, l’entreprise sera tenue pour responsable. Alors, quels sont les principes à respecter pour le transport de personnes ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Recruter un conducteur qui a le permis D1
Pour la conduite d’un bus chargé du transport de vos employés, vous avez besoin d’un chauffeur qui possède le permis D. Effectivement, si vous disposez d’un véhicule poids lourd de transport permettant de transporter plus de 8 passagers, il s’agit d’une règle à laquelle vous ne pourrez pas déroger. La validité de ce permis dépend de l’âge du chauffeur. Ainsi, si le conducteur a moins de 60 ans, ce document sera valide pendant 5 ans. Si son âge est compris entre 55 et 60 ans, le permis sera valide jusqu’à ce que le conducteur ait 60 ans. Si le chauffeur a plus de 60 ans, la validité de cette pièce est d’un an.
Si le véhicule en charge du transport de vos employés peut seulement contenir 16 passagers, vous devrez engager un titulaire du permis D1. Il s’agit d’une restriction du permis D, qui autorise le détenteur, à conduire un véhicule de transport de personnes allant jusqu’à 8 mètres et pouvant accueillir 16 voyageurs.
Ce document permet également à son titulaire d’atteler au véhicule une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. Si vous désirez engager un conducteur pour le déplacement de vos employés, renseignez-vous sur le permis D1 afin de savoir si ce dernier remplit toutes les conditions. La durée de validité du permis D1 est définie de la même façon que celle du permis D. Pour son renouvellement, le conducteur est soumis à un examen médical. S’il est reconnu apte à la suite de l’évaluation, son permis sera renouvelé. Dans le cas contraire, la catégorie D1 sera annulée sur le document.
Pour passer et être titulaire du permis D1, le candidat doit avoir au moins 21 ans, être détenteur du permis B et avoir été reconnu capable de conduire les véhicules concernés par le permis D1 au cours d’une évaluation médicale réalisée par un professionnel de santé agréée par l’État.
Les règles de sécurité à respecter pour le transport de personnes
En France, les contraintes en termes de transport routier sont continuellement renforcées pour diminuer le nombre d’accidents sur les routes. En ce qui concerne les chauffeurs de bus détenteurs d’un permis D1, la loi prévoit plusieurs règles :
- une remise à niveau indispensable tous les 5 ans,
- un arrêt obligatoire après une conduite de 4h30 consécutives,
- une limite du taux d’alcoolémie fixée à 0,2g par litre,
- depuis le 1er septembre 2015, la présence d’éthylotests anti-démarrage est obligatoire dans les véhicules de transport de passagers.
Ces règles rigoureuses permettent d’assurer des conditions de conduite optimales du conducteur ainsi que la sécurité des voyageurs. En outre, contrairement à d’autres catégories d’engins à moteur, la vitesse maximale d’un bus est fixée à 100 km/h. Afin de s’assurer qu’aucun dépassement de vitesse ne sera réalisé, les propriétaires de ces véhicules peuvent mettre en place plusieurs systèmes, parmi ceux-ci on a :
- le limiteur et le ralentisseur de vitesse,
- la pose d’un chronotachygraphe qui enregistre la vitesse et le kilométrage du véhicule.
Enfin, pour garantir le bon respect de ces règles, les bus en service doivent effectuer une visite technique obligatoire dans un atelier agréé par l’État 2 fois par an, soit tous les 6 mois. Enfin, depuis le 1er septembre 2015, la ceinture est obligatoire dans les bus.
Qui est responsable en cas d’accidents ?
D’après la loi Badinter, tout accident qui implique un véhicule terrestre à moteur peut entrer dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985. Les passagers du véhicule accidenté doivent donc être immédiatement indemnisés par l’assureur du bus pour tous les dommages physiques ainsi que les conséquences matérielles de l’accident de la route. Les victimes n’ont pas à chercher qui est à l’origine du choc. Elles doivent être systématiquement indemnisées de toutes les conséquences de l’incident en lien direct et avéré par l’assureur du véhicule qui les transportait.